Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 6 juin 2026

1. Informations Légales#

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

L'éditeur :

Nom : Timothée Schmitt
Forme juridique : Micro-entreprise
SIRET : 904 135 225 00012
Adresse : 22 quai Paul Bert, 37100 Tours, France
Email de contact : contact@siovos.com
Email de support : support@siovos.com
Site web : https://siovos.com

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :

Assureur : Détails disponibles sur demande à contact@siovos.com

Ci-après dénommé "le Vendeur" ou "Siovos"

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat d'une licence du logiciel Siovos Desktop, ci-après dénommée "le Client" ou "l'Acheteur".

2. Objet#

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client dans le cadre de la vente de licences d'utilisation du logiciel Siovos Desktop.

2.1 Description du Produit#

Siovos Desktop est un logiciel de déploiement automatisé d'infrastructures permettant de gérer :

Des clusters Kubernetes
Des serveurs VPN
Des bases de données
Des registries Docker
Et autres services d'infrastructure

Le logiciel permet le déploiement de ces infrastructures sur les propres serveurs du Client.

2.2 Prérequis Techniques#

Le bon fonctionnement du logiciel Siovos Desktop est conditionné au respect des prérequis techniques suivants. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant tout achat ou utilisation.

Poste de travail (application Siovos Desktop) :

macOS 10.13 (High Sierra) ou version ultérieure
Windows 10 ou version ultérieure
Linux avec support AppImage (distributions majeures récentes)
Connexion internet active pour la validation de licence et la vérification des mises à jour

Serveur cible (infrastructure déployée) :

Système d'exploitation : Ubuntu 22.04 LTS ou Debian 12+, en installation fraîche
Accès SSH root avec authentification par clé (l'authentification par mot de passe n'est pas supportée)
Port 22 (SSH) ouvert et accessible depuis le poste de travail du Client
Adresse IP publique accessible depuis internet
Ressources minimales selon le profil de déploiement choisi :

Profil	RAM minimum	Stockage minimum	CPU minimum
Free	1 Go	5 Go	1 cœur
Minimal / Léger	2 Go	20 Go	1 cœur
Standard / Développeur	4 Go	40 Go	2 cœurs
Complet	8 Go	40 Go	2 cœurs

Réseau et connectivité :

Le serveur doit disposer d'un accès internet pour le téléchargement des packages et images lors du déploiement
Le pare-feu du fournisseur d'hébergement (le cas échéant) doit autoriser le trafic entrant sur le port 22 (SSH). Les autres ports nécessaires sont configurés automatiquement par le logiciel
Pour les profils incluant un VPN : le trafic UDP doit être autorisé par le fournisseur d'hébergement

Hébergement et fournisseur de serveur :

Le Client est libre de choisir son fournisseur d'hébergement (OVH, Hetzner, Scaleway, DigitalOcean, serveur dédié, etc.)
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des restrictions, limitations ou dysfonctionnements propres au fournisseur d'hébergement du Client (ports bloqués, noyau modifié, virtualisation incompatible, etc.)
Les serveurs à noyau personnalisé, conteneurisé (OpenVZ, LXC) ou fortement restreint par le fournisseur peuvent ne pas être compatibles

Navigateur web (accès aux services déployés) :

Un navigateur moderne à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge) est nécessaire pour accéder aux interfaces web des services déployés (Rancher, Grafana, Harbor, etc.)
L'installation du certificat racine de l'infrastructure est requise pour accéder aux services via HTTPS sans avertissement de sécurité

2.3 Conséquences du Non-Respect des Prérequis#

Le non-respect des prérequis techniques listés à l'article 2.2 peut entraîner :

L'impossibilité de procéder au déploiement
Des erreurs ou dysfonctionnements pendant ou après le déploiement
Des performances dégradées des services déployés

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements résultant du non-respect de ces prérequis. Le support technique pourra orienter le Client vers la mise en conformité de son environnement, mais n'est pas tenu de résoudre les problèmes liés à un environnement non conforme.

Le Client reconnaît que le Vendeur peut refuser de traiter une demande de support si l'environnement du Client ne respecte pas les prérequis techniques documentés.

3. Acceptation des Conditions#

La passation d'une commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de tout autre document.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.

4. Plans et Tarifs#

Siovos Desktop est proposé selon trois plans tarifaires :

4.1 Plan Starter - 149€#

Nombre d'appareils : 3 appareils maximum
Profil de déploiement : Minimal (K3s Kubernetes, WireGuard VPN, PostgreSQL, DNS)
Services inclus :
- K3s Kubernetes cluster
- WireGuard VPN
- PostgreSQL database
- DNS management (dnsmasq)
Support : Support par email (réponse sous 48h)

4.2 Plan Pro - 399€#

Nombre d'appareils : 10 appareils maximum
Profils de déploiement : 4 profils pré-configurés (Minimal, Light, Standard, Developer-Oriented)
Services inclus :
- Tous les services du plan Starter
- Harbor (container registry)
- Rancher UI (gestion Kubernetes)
- Step-CA (certificats SSL)
Support : Support prioritaire par email (réponse sous 24h)

4.3 Plan Business - 799€#

Nombre d'appareils : Illimité
Profils de déploiement : Tous les profils + configuration manuelle personnalisée
Services inclus :
- Tous les services du plan Pro
- Profil "Complete Infrastructure" (tous les services disponibles)
- Configuration manuelle avancée des services
- Personnalisation complète des déploiements
Support : Support premium dédié (réponse sous 12h)

Note importante : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (micro-entreprise en franchise de base de TVA). Siovos se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les prix affichés sur le site au moment de la commande seront les seuls applicables au Client.

5. Commande#

5.1 Processus de Commande#

Le Client passe commande sur le site web https://siovos.com en suivant le processus suivant :

Sélection du plan tarifaire souhaité (Starter, Pro ou Business)

Création d'un compte ou connexion à un compte existant

Saisie des informations de facturation

Vérification du récapitulatif de la commande

Validation des présentes Conditions Générales de Vente

Paiement sécurisé

5.2 Validation de la Commande#

La commande est considérée comme définitive après :

Validation du paiement par notre prestataire de paiement Stripe
Réception de l'email de confirmation contenant la clé de licence

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6. Paiement#

6.1 Modalités de Paiement#

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.

Moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
Autres moyens de paiement proposés par Stripe

6.2 Sécurité#

Toutes les transactions sont sécurisées par le protocole SSL. Les informations bancaires ne sont pas stockées par Siovos mais directement traitées par Stripe, conforme aux normes PCI-DSS.

6.3 Facturation#

Une facture électronique est envoyée au Client par email immédiatement après validation du paiement.

6.4 Modèle de Licence#

L'achat d'une licence Siovos Desktop est un achat unique (paiement en une fois). La licence est perpétuelle : le Client conserve le droit d'utiliser la version acquise sans limite de durée.

Renouvellement optionnel : Un renouvellement annuel optionnel est proposé au Client pour bénéficier :

Des mises à jour du logiciel (nouvelles fonctionnalités, correctifs)
Du support technique selon le plan souscrit

Le renouvellement n'est pas automatique. Le Client est libre de renouveler ou non. En l'absence de renouvellement :

Le logiciel reste fonctionnel dans sa version actuelle
Les infrastructures déployées continuent de fonctionner
Le Client n'a plus accès aux mises à jour ni au support technique

7. Livraison de la Licence#

7.1 Modalités de Livraison#

La licence est délivrée immédiatement après validation du paiement :

Envoi d'un email à l'adresse communiquée lors de la commande
L'email contient la clé de licence unique
L'email contient les instructions d'activation du logiciel

7.2 Délai de Livraison#

La livraison est instantanée, dans les minutes suivant la validation du paiement.

En cas de non-réception dans un délai de 24 heures, le Client doit contacter le support à l'adresse : support@siovos.com

8. Droit de Rétractation#

8.1 Droit de Rétractation et Contenu Numérique#

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez normalement d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat.

Cependant, la licence Siovos Desktop étant un contenu numérique livré immédiatement, la loi prévoit que le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque le consommateur a donné son accord pour que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation.

Lors du processus d'achat, vous confirmez par une case à cocher que :

Vous acceptez la livraison immédiate de la licence (clé de licence et accès au logiciel) ;
Vous comprenez que cette livraison immédiate implique la renonciation au droit de rétractation de 14 jours.

Notre engagement : Si vous n'avez pas encore activé votre licence, nous étudions toute demande de remboursement avec bienveillance dans les 14 jours suivant l'achat (voir article 8.2).

8.2 Remboursements Exceptionnels#

En dehors du cadre légal du droit de rétractation, nous pouvons, à titre commercial et exceptionnel, accepter des demandes de remboursement dans les 14 jours suivant l'achat si la licence n'a pas été activée ni utilisée. Cette décision relève de notre seule appréciation et ne constitue pas un droit pour le Client.

En cas de dysfonctionnement majeur du logiciel empêchant toute utilisation normale et ne pouvant être résolu par le support technique, un remboursement au prorata temporis pourra également être étudié au cas par cas.

8.3 Traçabilité de l'Utilisation#

Afin de pouvoir justifier de l'utilisation effective du logiciel en cas de litige ou de demande de remboursement, nous conservons un historique technique limité, notamment :

Les appareils sur lesquels la licence a été activée
Les vérifications de validité de la licence

Ces données techniques sont conservées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la réglementation RGPD. Elles sont uniquement utilisées à des fins de vérification en cas de litige relatif à un remboursement.

9. Conditions d'Utilisation de la Licence#

9.1 Nature de la Licence#

La licence concédée est une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible.

9.2 Limites d'Utilisation#

Selon le plan souscrit :

Starter : Installation sur 3 appareils maximum
Pro : Installation sur 10 appareils maximum
Business : Installation illimitée

9.3 Activation#

La clé de licence doit être activée sur chaque appareil
Une fois activée sur un appareil, cette activation est définitive et comptabilisée dans votre quota
Le nombre total d'appareils activés ne peut excéder la limite du plan souscrit

9.4 Transfert de Licence#

La licence est non cessible par défaut. Toutefois, en cas de cession d'entreprise, fusion ou acquisition, le Client peut demander le transfert de sa licence à la nouvelle entité en contactant le support. Le Vendeur étudiera la demande au cas par cas et se réserve le droit de l'accepter ou de la refuser. En cas d'acceptation, les activations existantes seront transférées à la nouvelle entité.

9.5 Restrictions#

Le Client s'engage à :

Ne pas partager sa clé de licence avec des tiers
Ne pas contourner les limitations techniques du logiciel
Ne pas procéder à une rétro-ingénierie du logiciel
Utiliser le logiciel conformément à sa documentation

10. Durée et Révocation#

10.1 Durée de la Licence#

La licence prend effet à la date de validation du paiement. Elle est perpétuelle : le Client conserve le droit d'utiliser la version acquise sans limite de durée.

10.2 Révocation par le Vendeur#

Le Vendeur se réserve le droit de révoquer la licence en cas de :

Violation des conditions d'utilisation
Utilisation frauduleuse du logiciel
Partage non autorisé de la licence

Un préavis de 30 jours sera adressé au Client, sauf en cas de violation grave.

10.3 Effets de la Révocation#

En cas de révocation de la licence :

La clé de licence sera désactivée
L'accès aux mises à jour et au support sera suspendu
Les infrastructures déployées sur les serveurs du Client restent fonctionnelles et sa propriété
Les données sur les serveurs du Client restent sa propriété

11. Garanties et Limitation de Responsabilité#

11.1 Obligation de Moyens#

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du logiciel, sans garantir un résultat spécifique.

Le Vendeur garantit que le logiciel Siovos Desktop :

Fonctionne conformément à sa documentation
Est régulièrement mis à jour pour corriger les bugs
Est compatible avec les systèmes d'exploitation mentionnés dans la documentation

11.2 Limitation de Garantie#

Le logiciel est fourni "en l'état". Le Vendeur ne garantit pas :

L'absence totale d'erreurs ou de bugs
L'adéquation du logiciel aux besoins spécifiques du Client
La continuité permanente du service (maintenance, mises à jour)

La garantie de bon fonctionnement s'applique exclusivement lorsque les prérequis techniques définis à l'article 2.2 sont respectés. En cas d'utilisation sur un environnement non conforme (système d'exploitation non supporté, ressources insuffisantes, accès réseau restreint, etc.), le Vendeur ne garantit ni le bon déroulement du déploiement, ni le fonctionnement des services déployés.

11.3 Limitation de Responsabilité#

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé par le Client pour sa licence.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

Des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, etc.)
Des dysfonctionnements dus à une mauvaise utilisation du logiciel
Des dysfonctionnements résultant du non-respect des prérequis techniques (article 2.2)
Des problèmes liés aux serveurs du Client ou à son fournisseur d'hébergement
Des interruptions de service dues à des causes extérieures (pannes internet, pannes du fournisseur d'hébergement, etc.)
Des modifications apportées par le Client à l'infrastructure déployée (configuration manuelle, installation de logiciels tiers, modification des règles de pare-feu, etc.)
De la perte de données résultant d'une absence de sauvegarde par le Client
Des conséquences d'une compromission de sécurité du serveur du Client, quelle qu'en soit la cause

11.4 Sécurité et Données du Client#

Le logiciel déploie des configurations de sécurité conformes aux bonnes pratiques de l'industrie (pare-feu, VPN, certificats TLS, durcissement système). Toutefois :

Le Vendeur ne garantit pas l'invulnérabilité absolue des infrastructures déployées
Le Client reste seul responsable de la sécurité globale de ses serveurs, y compris les mises à jour de sécurité du système d'exploitation
Le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses données. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, corruption ou compromission des données du Client, même si cette perte résulte d'un dysfonctionnement du logiciel
Le Client est informé qu'aucune solution logicielle ne peut garantir une sécurité absolue et accepte les risques inhérents à l'exploitation d'infrastructures informatiques

11.5 Infrastructures Déployées#

Les infrastructures étant déployées sur les propres serveurs du Client :

Le Client reste seul responsable de ses serveurs, de leur sécurité et de leur maintenance
Le Vendeur n'a aucun accès aux serveurs du Client
Le Client est responsable de la sauvegarde de ses données
Le Client est responsable de la mise à jour de son système d'exploitation et des correctifs de sécurité
Les modifications manuelles apportées par le Client à l'infrastructure déployée peuvent entraîner des dysfonctionnements lors de mises à jour ultérieures via Siovos Desktop

12. Support Technique#

12.1 Niveaux de Support#

Le niveau de support varie selon le plan souscrit :

Plan Starter :

Support par email : support@siovos.com
Délai de réponse : 48 heures ouvrées
Documentation en ligne

Plan Pro :

Support prioritaire par email
Délai de réponse : 24 heures ouvrées
Documentation complète et tutoriels

Plan Business :

Support premium par email
Délai de réponse : 12 heures ouvrées
SLA garanti
Assistance personnalisée

12.2 Périmètre du Support#

Le support technique couvre :

L'installation et l'activation du logiciel Siovos Desktop
Le déroulement des déploiements via l'assistant
L'accès aux services déployés (VPN, certificats, DNS)
Les problèmes reproductibles sur un environnement conforme aux prérequis techniques (article 2.2)

Le support technique ne couvre pas :

La configuration ou l'administration du serveur du Client (installation de l'OS, configuration réseau, gestion des mises à jour système)
Les problèmes liés au fournisseur d'hébergement du Client (restrictions réseau, ports bloqués, performances du serveur)
Les modifications manuelles apportées par le Client à l'infrastructure déployée
Le développement, le débogage ou le déploiement des applications propres du Client
La formation à Kubernetes, Docker ou aux outils DevOps en général

Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de fournir les informations nécessaires au diagnostic (logs exportés depuis l'application, version du système d'exploitation, spécifications du serveur) et de clore une demande de support si le Client refuse de fournir ces informations ou si l'environnement ne respecte pas les prérequis techniques documentés.

12.3 Engagements de Niveau de Service (SLA)#

Les délais de réponse indiqués à l'article 12.1 constituent des objectifs et non des engagements contractuels fermes pour les plans Starter et Pro. En cas de dépassement, le Client ne peut prétendre à aucune compensation.

Pour le plan Business, les délais de réponse constituent un engagement contractuel. En cas de non-respect répété (plus de 3 dépassements sur une période de 30 jours), le Client pourra demander un remboursement partiel de son renouvellement au prorata de la période affectée.

12.4 Horaires de Support#

Le support est assuré du lundi au vendredi, de 9h à 18h (heure de Paris), hors jours fériés français.

13. Propriété Intellectuelle#

13.1 Droits du Vendeur#

Le logiciel Siovos Desktop, sa documentation, son code source, ses interfaces graphiques et tous les éléments qui le composent sont et restent la propriété exclusive de Timothée Schmitt.

13.2 Droits du Client#

La licence d'utilisation concédée au Client ne confère aucun droit de propriété sur le logiciel, mais uniquement un droit d'utilisation conformément aux présentes CGV.

13.3 Protection#

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du logiciel, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

14. Confidentialité#

14.1 Engagement Mutuel#

Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations techniques, commerciales ou stratégiques communiquées par l'autre partie dans le cadre de la relation contractuelle.

14.2 Informations de Support#

Les informations partagées par le Client dans le cadre du support technique (logs, configurations, captures d'écran) sont traitées de manière confidentielle. Elles sont utilisées uniquement aux fins de résolution du problème signalé et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de la demande.

14.3 Durée#

L'obligation de confidentialité survit à la fin de la relation contractuelle pour une durée de 2 ans.

15. Transparence et Vérification#

15.1 Outil d'Audit Open Source#

Le Vendeur met à disposition un outil d'audit de sécurité open source (Siovos Audit), publié sous licence MIT, permettant au Client de vérifier de manière indépendante la configuration de sécurité de son infrastructure déployée. Le code source de cet outil est publiquement accessible et auditable.

15.2 Notification de Vulnérabilité#

En cas de découverte d'une faille de sécurité dans le logiciel Siovos Desktop susceptible d'affecter les infrastructures des Clients, le Vendeur s'engage à :

Informer les Clients affectés par email dans un délai raisonnable
Publier un correctif dans les meilleurs délais
Documenter la vulnérabilité et les mesures correctives recommandées

Le Client s'engage, de son côté, à appliquer les mises à jour de sécurité dans les meilleurs délais. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'une vulnérabilité si le Client n'a pas appliqué les correctifs disponibles.

15.3 Absence de Télémétrie#

Le Vendeur s'engage à ce que le logiciel Siovos Desktop ne collecte aucune donnée de télémétrie, d'usage ou de comportement. Le seul appel réseau effectué par le logiciel est la validation de la clé de licence. Le Client peut vérifier ce comportement par analyse réseau.

En validant votre commande, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

Documents Légaux