Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 27 décembre 2025

1. Informations Légales#

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

L'éditeur :

• Nom : Timothée Schmitt
• Forme juridique : Micro-entreprise
• SIRET : 904 135 225 00012
• Adresse : 22 quai Paul Bert, 37100 Tours, France
• Email de contact : contact@siovos.com
• Email de support : support@siovos.com
• Site web : https://siovos.com

Ci-après dénommé "le Vendeur" ou "Siovos"

Et

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat d'une licence du logiciel Siovos Desktop, ci-après dénommée "le Client" ou "l'Acheteur".

2. Objet#

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client dans le cadre de la vente de licences d'utilisation du logiciel Siovos Desktop.

2.1 Description du Produit#

Siovos Desktop est un logiciel de déploiement automatisé d'infrastructures permettant de gérer :

• Des clusters Kubernetes
• Des serveurs VPN
• Des bases de données
• Des registries Docker
• Et autres services d'infrastructure

Le logiciel permet le déploiement de ces infrastructures sur les propres serveurs du Client.

3. Acceptation des Conditions#

La passation d'une commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de tout autre document.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.

4. Plans et Tarifs#

Siovos Desktop est proposé selon trois plans tarifaires :

4.1 Plan Starter - 29€/an#

• Nombre d'appareils : 3 appareils maximum
• Profil de déploiement : Minimal (K3s Kubernetes, WireGuard VPN, PostgreSQL, DNS)
• Services inclus :
  • K3s Kubernetes cluster
  • WireGuard VPN
  • PostgreSQL database
  • DNS management (dnsmasq)
• Support : Support communautaire par email (réponse sous 48h)

4.2 Plan Professional - 79€/an#

• Nombre d'appareils : 10 appareils maximum
• Profils de déploiement : 4 profils pré-configurés (Minimal, Light, Standard, Developer-Oriented)
• Services inclus :
  • Tous les services du plan Starter
  • Harbor (container registry)
  • Rancher UI (gestion Kubernetes)
  • Step-CA (certificats SSL)
• Support : Support prioritaire par email (réponse sous 24h)

4.3 Plan Enterprise - 199€/an#

• Nombre d'appareils : Illimité
• Profils de déploiement : Tous les profils + configuration manuelle personnalisée
• Services inclus :
  • Tous les services du plan Professional
  • Profil "Complete Infrastructure" (tous les services disponibles)
  • Configuration manuelle avancée des services
  • Personnalisation complète des déploiements
• Support : Support premium dédié (réponse sous 12h)

5. Commande#

5.1 Processus de Commande#

Le Client passe commande sur le site web https://siovos.com en suivant le processus suivant :

5.2 Validation de la Commande#

La commande est considérée comme définitive après :

• Validation du paiement par notre prestataire de paiement Stripe
• Réception de l'email de confirmation contenant la clé de licence

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6. Paiement#

6.1 Modalités de Paiement#

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Autres moyens de paiement proposés par Stripe

6.2 Sécurité#

Toutes les transactions sont sécurisées par le protocole SSL. Les informations bancaires ne sont pas stockées par Siovos mais directement traitées par Stripe, conforme aux normes PCI-DSS.

6.3 Facturation#

Une facture électronique est envoyée au Client par email immédiatement après validation du paiement.

6.4 Abonnement#

Les plans sont facturés selon une périodicité mensuelle ou annuelle selon le choix du Client :

• Le renouvellement est automatique sauf résiliation
• Le Client sera informé avant chaque renouvellement
• Le montant sera prélevé automatiquement à la date anniversaire de souscription

7. Livraison de la Licence#

7.1 Modalités de Livraison#

La licence est délivrée immédiatement après validation du paiement :

• Envoi d'un email à l'adresse communiquée lors de la commande
• L'email contient la clé de licence unique
• L'email contient les instructions d'activation du logiciel

7.2 Délai de Livraison#

La livraison est instantanée, dans les minutes suivant la validation du paiement.

En cas de non-réception dans un délai de 24 heures, le Client doit contacter le support à l'adresse : support@siovos.com

8. Droit de Rétractation#

8.1 Renonciation au Droit de Rétractation#

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat.

Toutefois, en procédant à l'achat d'une licence Siovos Desktop, vous reconnaissez expressément et acceptez que :

1. La fourniture du contenu numérique (clé de licence et logiciel) commence immédiatement après validation du paiement, avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours ;

2. Vous renoncez expressément à votre droit de rétractation en acceptant que l'exécution du contrat débute avant la fin du délai de rétractation ;

3. Cette renonciation est confirmée par votre acceptation explicite lors du processus d'achat (validation obligatoire d'une case à cocher) ;

4. Une fois la licence activée et/ou utilisée, aucun remboursement ne pourra être demandé au titre du droit de rétractation.

8.2 Remboursements Exceptionnels#

En dehors du cadre légal du droit de rétractation, nous pouvons, à titre commercial et exceptionnel, accepter des demandes de remboursement dans les 14 jours suivant l'achat si la licence n'a pas été activée ni utilisée. Cette décision relève de notre seule appréciation et ne constitue pas un droit pour le Client.

En cas de dysfonctionnement majeur du logiciel empêchant toute utilisation normale et ne pouvant être résolu par le support technique, un remboursement au prorata temporis pourra également être étudié au cas par cas.

8.3 Traçabilité de l'Utilisation#

Afin de pouvoir justifier de l'utilisation effective du logiciel en cas de litige ou de demande de remboursement, nous conservons un historique technique limité, notamment :

• Les appareils sur lesquels la licence a été activée
• Les vérifications de validité de la licence

Ces données techniques sont conservées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la réglementation RGPD. Elles sont uniquement utilisées à des fins de vérification en cas de litige relatif à un remboursement.

9. Conditions d'Utilisation de la Licence#

9.1 Nature de la Licence#

La licence concédée est une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible.

9.2 Limites d'Utilisation#

Selon le plan souscrit :

• Starter : Installation sur 3 appareils maximum
• Professional : Installation sur 10 appareils maximum
• Enterprise : Installation illimitée

9.3 Activation#

• La clé de licence doit être activée sur chaque appareil
• Une fois activée sur un appareil, cette activation est définitive et comptabilisée dans votre quota
• Le nombre total d'appareils activés ne peut excéder la limite du plan souscrit

9.4 Restrictions#

Le Client s'engage à :

• Ne pas partager sa clé de licence avec des tiers
• Ne pas contourner les limitations techniques du logiciel
• Ne pas procéder à une rétro-ingénierie du logiciel
• Utiliser le logiciel conformément à sa documentation

10. Durée et Résiliation#

10.1 Durée de l'Abonnement#

L'abonnement prend effet à la date de validation du paiement et se renouvelle automatiquement selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).

10.2 Résiliation par le Client#

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support.

La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période en cours.

10.3 Résiliation par le Vendeur#

Le Vendeur se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de :

• Non-paiement
• Violation des conditions d'utilisation
• Utilisation frauduleuse du logiciel
• Partage non autorisé de la licence

Un préavis de 30 jours sera adressé au Client, sauf en cas de violation grave.

10.4 Effets de la Résiliation#

À la fin de l'abonnement :

• La clé de licence sera désactivée
• L'accès au logiciel sera suspendu
• Les données sur les serveurs du Client restent sa propriété
• Aucun remboursement ne sera effectué

11. Garanties et Limitation de Responsabilité#

11.1 Garanties#

Le Vendeur garantit que le logiciel Siovos Desktop :

• Fonctionne conformément à sa documentation
• Est régulièrement mis à jour pour corriger les bugs
• Est compatible avec les systèmes d'exploitation mentionnés dans la documentation

11.2 Limitation de Garantie#

Le logiciel est fourni "en l'état". Le Vendeur ne garantit pas :

• L'absence totale d'erreurs ou de bugs
• L'adéquation du logiciel aux besoins spécifiques du Client
• La continuité permanente du service (maintenance, mises à jour)

11.3 Limitation de Responsabilité#

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé par le Client pour son abonnement.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, etc.)
• Des dysfonctionnements dus à une mauvaise utilisation du logiciel
• Des problèmes liés aux serveurs du Client
• Des interruptions de service dues à des causes extérieures (pannes internet, etc.)

11.4 Infrastructures Déployées#

Les infrastructures étant déployées sur les propres serveurs du Client :

• Le Client reste seul responsable de ses serveurs et de leur sécurité
• Le Vendeur n'a aucun accès aux serveurs du Client
• Le Client est responsable de la sauvegarde de ses données

12. Support Technique#

12.1 Niveaux de Support#

Le niveau de support varie selon le plan souscrit :

Plan Starter :

• Support par email : support@siovos.com
• Délai de réponse : 48 heures ouvrées
• Documentation en ligne

Plan Professional :

• Support prioritaire par email
• Délai de réponse : 24 heures ouvrées
• Documentation complète et tutoriels

Plan Enterprise :

• Support premium par email
• Délai de réponse : 12 heures ouvrées
• SLA garanti
• Assistance personnalisée

12.2 Horaires de Support#

Le support est assuré du lundi au vendredi, de 9h à 18h (heure de Paris), hors jours fériés français.

13. Propriété Intellectuelle#

13.1 Droits du Vendeur#

Le logiciel Siovos Desktop, sa documentation, son code source, ses interfaces graphiques et tous les éléments qui le composent sont et restent la propriété exclusive de Timothée Schmitt.

13.2 Droits du Client#

La licence d'utilisation concédée au Client ne confère aucun droit de propriété sur le logiciel, mais uniquement un droit d'utilisation conformément aux présentes CGV.

13.3 Protection#

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du logiciel, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

14. Données Personnelles#

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de Confidentialité, consultable sur notre site web et conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

15. Force Majeure#

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

16. Réclamations#

Toute réclamation doit être adressée par email à : contact@siovos.com

Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable et à rechercher une solution amiable à tout différend.

17. Médiation#

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le médiateur peut être saisi via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

18. Loi Applicable et Juridiction#

18.1 Loi Applicable#

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

18.2 Juridiction Compétente#

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les Clients consommateurs, conformément aux règles de compétence territoriale, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du Client.

19. Modifications des CGV#

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client sera informé de toute modification substantielle des CGV avant le renouvellement de son abonnement.

20. Contact#

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :

Email de contact : contact@siovos.com Email de support : support@siovos.com Adresse postale : 22 quai Paul Bert, 37100 Tours, France

---

En validant votre commande, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.