Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 27 décembre 2025

1. Introduction#

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Siovos. La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles.

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du Traitement#

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Timothée Schmitt

• Forme juridique : Micro-entreprise
• SIRET : 904 135 225 00012
• Adresse : 22 quai Paul Bert, 37100 Tours, France
• Email : contact@siovos.com
• Site web : https://siovos.com

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@siovos.com

3. Données Personnelles Collectées#

3.1 Données Collectées lors de la Commande#

Lorsque vous passez commande sur Siovos Desktop, nous collectons les données suivantes :

Informations d'identification :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Entreprise (optionnel)

Informations de facturation :

• Adresse de facturation complète
• Pays de résidence
• Numéro de TVA intracommunautaire (pour les professionnels de l'UE)

Informations de paiement :

• Les informations de carte bancaire sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe
• Nous ne stockons jamais vos données bancaires complètes
• Nous conservons uniquement les 4 derniers chiffres de la carte et la date d'expiration pour référence

3.2 Données Liées à la Licence#

Informations techniques :

• Clé de licence générée
• Identifiants des appareils activés (hash anonyme)
• Nombre d'appareils activés
• Date d'activation et de désactivation des appareils
• Plan tarifaire souscrit (Starter, Professional, Enterprise)

3.3 Données de Support#

Lorsque vous contactez notre support :

• Contenu des échanges par email
• Fichiers de logs (si fournis volontairement pour diagnostic)
• Historique des tickets de support

3.4 Données de Connexion#

Données techniques automatiques :

• Adresse IP
• Type de navigateur et version
• Système d'exploitation
• Pages visitées sur notre site
• Date et heure de connexion
• Données d'utilisation du logiciel (fonctionnalités utilisées, erreurs rencontrées)

3.5 Données NON Collectées#

Les infrastructures étant déployées sur vos propres serveurs, vous en conservez l'entière maîtrise et propriété.

4. Finalités du Traitement#

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

4.1 Gestion des Commandes#

• Traitement et validation de votre commande
• Génération et envoi de la clé de licence
• Émission de factures
• Gestion des paiements et renouvellements

4.2 Gestion de la Licence#

• Activation et désactivation des appareils
• Validation du respect des limites du plan souscrit
• Prévention de l'utilisation frauduleuse
• Gestion des mises à jour du logiciel

4.3 Support Client#

• Réponse à vos demandes d'assistance
• Résolution de problèmes techniques
• Amélioration de la qualité du service

4.4 Communication#

• Envoi d'emails transactionnels (confirmation de commande, licence, factures)
• Informations importantes sur le service (maintenance, mises à jour critiques)
• Notifications de renouvellement d'abonnement

4.5 Obligations Légales#

• Respect des obligations comptables et fiscales
• Prévention de la fraude
• Réponse aux réquisitions légales des autorités compétentes

4.6 Amélioration du Service#

• Analyse anonymisée de l'utilisation du logiciel
• Statistiques d'usage pour améliorer les fonctionnalités
• Tests de performance et correction de bugs

5. Base Légale du Traitement#

Conformément au RGPD, le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

6. Durée de Conservation#

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

6.1 Pendant l'Abonnement#

Toutes les données nécessaires au fonctionnement du service sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement actif.

6.2 Après Résiliation#

Données de facturation et comptables :

• Conservation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable
• Motif : Obligations légales comptables et fiscales

Données de licence et d'activation :

• Conservation : 3 ans après la fin de l'abonnement
• Motif : Prévention de la fraude, gestion des litiges éventuels

Données de support :

• Conservation : 3 ans après la dernière interaction
• Motif : Suivi de la qualité du service

Données de connexion (logs) :

• Conservation : 12 mois
• Motif : Sécurité et prévention de la fraude

6.3 Droit à l'Effacement#

Après expiration des délais de conservation, vos données sont automatiquement supprimées ou anonymisées.

Vous pouvez demander l'effacement anticipé de vos données en exerçant votre droit à l'effacement (voir section 8).

7. Destinataires des Données#

7.1 Destinataires Internes#

Vos données sont accessibles uniquement par Timothée Schmitt et les personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions.

7.2 Prestataires et Sous-Traitants#

Nous faisons appel à des prestataires de confiance pour assurer le fonctionnement de notre service :

Stripe (Paiement) :

• Finalité : Traitement sécurisé des paiements
• Localisation : États-Unis (avec clauses contractuelles types)
• Conformité : Certifié PCI-DSS niveau 1

Vercel (Hébergement du site web) :

• Finalité : Hébergement du site web siovos.com
• Localisation : États-Unis et Union Européenne
• Conformité : RGPD compliant

Services d'emailing :

• Finalité : Envoi des emails transactionnels (licence, factures)
• Conformité : RGPD compliant

7.3 Absence de Transfert Hors UE#

À l'exception de Stripe et Vercel (qui appliquent les clauses contractuelles types de la Commission européenne), aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne.

7.4 Pas de Vente de Données#

8. Vos Droits#

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

8.1 Droit d'Accès (Art. 15 RGPD)#

Vous pouvez obtenir :

• La confirmation que vos données sont traitées
• L'accès à vos données personnelles
• Des informations sur les traitements effectués

8.2 Droit de Rectification (Art. 16 RGPD)#

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l'Effacement (Art. 17 RGPD)#

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD, sous réserve des obligations légales de conservation.

8.4 Droit à la Limitation du Traitement (Art. 18 RGPD)#

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas (contestation, opposition, etc.).

8.5 Droit à la Portabilité (Art. 20 RGPD)#

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

8.6 Droit d'Opposition (Art. 21 RGPD)#

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime.

8.7 Droit de Retirer Votre Consentement (Art. 7 RGPD)#

Pour les traitements basés sur le consentement (newsletter, par exemple), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

8.8 Exercice de Vos Droits#

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

• Par email : contact@siovos.com
• Par courrier : Timothée Schmitt, 22 quai Paul Bert, 37100 Tours, France

Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours suivant votre demande.

Pour garantir la sécurité de vos données, nous pourrons vous demander une preuve d'identité.

8.9 Droit de Réclamation#

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : https://www.cnil.fr

9. Cookies et Traceurs#

9.1 Types de Cookies Utilisés#

Notre site web utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Cookies fonctionnels :

• Maintien de la session utilisateur
• Préférences de langue
• Panier d'achat
• Authentification

Durée de conservation : Session ou 12 mois maximum

9.2 Cookies NON Utilisés#

9.3 Gestion des Cookies#

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. Cependant, cela peut affecter le fonctionnement du site.

10. Sécurité des Données#

10.1 Mesures de Sécurité Techniques#

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données :

Sécurité technique :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
• Hébergement sécurisé conforme aux standards de l'industrie
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Contrôle d'accès strict aux données
• Mises à jour de sécurité régulières

Sécurité organisationnelle :

• Accès limité aux données personnelles
• Sensibilisation à la protection des données
• Procédures de gestion des incidents de sécurité

10.2 Limitation d'Accès#

Seules les personnes habilitées ont accès à vos données personnelles, dans la limite de leurs attributions.

10.3 Notification en Cas de Violation#

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les 72 heures conformément au RGPD.

11. Données des Mineurs#

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans.

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si nous apprenons qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations.

12. Liens vers des Sites Tiers#

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à lire leurs politiques de confidentialité.

13. Modifications de la Politique de Confidentialité#

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons :

• Par email à l'adresse que vous nous avez communiquée
• Par notification sur le site web
• Avec un délai de 30 jours avant l'entrée en vigueur

La date de "Dernière mise à jour" en haut de ce document indique la dernière révision.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

14. Transferts de Données en Cas de Restructuration#

En cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs, vos données personnelles pourraient être transférées. Nous vous en informerions préalablement et nous nous assurerions que vos données continuent d'être protégées conformément à cette politique.

15. Données d'Utilisation du Logiciel#

15.1 Télémétrie#

Le logiciel Siovos Desktop peut collecter des données anonymes d'utilisation pour améliorer le service :

• Fonctionnalités utilisées (statistiques anonymes)
• Erreurs rencontrées (rapports de crash anonymisés)
• Performance du logiciel

Ces données sont anonymisées et ne permettent pas de vous identifier personnellement.

15.2 Désactivation#

Vous pouvez désactiver la télémétrie à tout moment dans les paramètres du logiciel.

16. Contact et Questions#

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

Email : contact@siovos.com Adresse postale : Timothée Schmitt, 22 quai Paul Bert, 37100 Tours, France

Nous nous engageons à répondre à vos questions dans les meilleurs délais.

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Résumé de Vos Droits (RGPD)#

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Date de dernière mise à jour : 27 décembre 2025

En utilisant nos services, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos données conformément à cette Politique de Confidentialité.