Dernière mise à jour : 27 décembre 2025

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://siovos.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du Site#

Le site https://siovos.com est édité par :

Timothée Schmitt

Forme juridique : Micro-entreprise
SIRET : 904 135 225 00012
Adresse du siège social : 22 quai Paul Bert, 37100 Tours, France
Email de contact : contact@siovos.com
Email de support : support@siovos.com
Numéro de téléphone : Sur demande par email

TVA : Franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)

Ci-après dénommé "l'Éditeur".

2. Directeur de la Publication#

Le Directeur de la publication du site est :

Timothée Schmitt

Email : contact@siovos.com

3. Hébergement#

Le site https://siovos.com est hébergé par :

Vercel Inc.

Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, United States
Site web : https://vercel.com
Email : privacy@vercel.com

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4. Propriété Intellectuelle#

4.1 Droits d'Auteur#

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4.2 Marques#

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Siovos et Siovos Desktop sont des marques de Timothée Schmitt. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

4.3 Utilisation des Contenus#

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4.4 Logiciel Siovos Desktop#

Le logiciel Siovos Desktop, son code source, ses bibliothèques, ses interfaces et tous ses composants sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Timothée Schmitt.

L'acquisition d'une licence d'utilisation ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le logiciel, mais uniquement un droit d'utilisation personnel et non exclusif selon les termes définis dans les Conditions Générales de Vente.

4.5 Licence d'Utilisation du Site#

La consultation du site est autorisée sous réserve du respect des Conditions Générales d'Utilisation.

Les utilisateurs peuvent :

Consulter les pages du site
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Imprimer les pages pour un usage personnel

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Reproduire, dupliquer ou copier le contenu à des fins commerciales
Modifier ou altérer le contenu
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5. Limitation de Responsabilité#

5.1 Contenu du Site#

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5.2 Disponibilité du Site#

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L'Éditeur met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer la sécurité du site. Néanmoins, il ne peut garantir l'absence totale de virus ou de programmes malveillants.

Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur Internet.

5.4 Utilisation du Logiciel#

Le logiciel Siovos Desktop est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte.

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Des pertes de données ou de profits
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Des erreurs de configuration ou d'utilisation du logiciel par le Client

La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant payé par le Client pour son abonnement, conformément aux Conditions Générales de Vente.

6. Liens Hypertextes#

6.1 Liens Sortants#

Le site https://siovos.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet.

L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à :

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7. Protection des Données Personnelles#

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse suivante : https://siovos.com/privacy

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter : contact@siovos.com

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9. Droit Applicable et Juridiction#

9.1 Loi Applicable#

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9.2 Juridiction Compétente#

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les utilisateurs consommateurs, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du consommateur, conformément aux règles de compétence territoriale.

10. Accessibilité#

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Si vous rencontrez des difficultés d'accès au site, merci de nous contacter : contact@siovos.com

11. Médiation de la Consommation#

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le médiateur peut être saisi via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

12. Langue#

Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.

13. Modifications#

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

14. Crédits#

14.1 Conception et Développement#

Conception : Timothée Schmitt
Développement : Timothée Schmitt

14.2 Technologies Utilisées#

Framework : Next.js
Hébergement : Vercel
Paiement : Stripe

14.3 Polices et Ressources#

Les polices, icônes et autres ressources graphiques utilisées sur le site sont libres de droits ou utilisées avec autorisation.

15. Contact#

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

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Contact général : contact@siovos.com
Support technique : support@siovos.com

Par courrier : Timothée Schmitt 22 quai Paul Bert 37100 Tours France

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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
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Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Code de la consommation

Date de dernière mise à jour : 27 décembre 2025

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