Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 8 février 2026

1. Informations Légales#

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

L'éditeur :

Nom : Timothée Schmitt
Forme juridique : Micro-entreprise
SIRET : 904 135 225 00012
Adresse : 22 quai Paul Bert, 37100 Tours, France
Email de contact : contact@siovos.com
Email de support : support@siovos.com
Site web : https://siovos.com

Ci-après dénommé "le Vendeur" ou "Siovos"

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat d'une licence du logiciel Siovos Desktop, ci-après dénommée "le Client" ou "l'Acheteur".

2. Objet#

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client dans le cadre de la vente de licences d'utilisation du logiciel Siovos Desktop.

2.1 Description du Produit#

Siovos Desktop est un logiciel de déploiement automatisé d'infrastructures permettant de gérer :

Des clusters Kubernetes
Des serveurs VPN
Des bases de données
Des registries Docker
Et autres services d'infrastructure

Le logiciel permet le déploiement de ces infrastructures sur les propres serveurs du Client.

2.2 Prérequis Techniques#

Le bon fonctionnement du logiciel Siovos Desktop est conditionné au respect des prérequis techniques suivants. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant tout achat ou utilisation.

Poste de travail (application Siovos Desktop) :

macOS 10.13 (High Sierra) ou version ultérieure
Windows 10 ou version ultérieure
Linux avec support AppImage (distributions majeures récentes)
Connexion internet active pour la validation de licence et la vérification des mises à jour

Serveur cible (infrastructure déployée) :

Système d'exploitation : Ubuntu 22.04 LTS ou Debian 12+, en installation fraîche
Accès SSH root avec authentification par clé (l'authentification par mot de passe n'est pas supportée)
Port 22 (SSH) ouvert et accessible depuis le poste de travail du Client
Adresse IP publique accessible depuis internet
Ressources minimales selon le profil de déploiement choisi :

Profil	RAM minimum	Stockage minimum	CPU minimum
Free	1 Go	5 Go	1 cœur
Minimal / Léger	2 Go	20 Go	1 cœur
Standard / Développeur	4 Go	40 Go	2 cœurs
Complet	8 Go	40 Go	2 cœurs

Réseau et connectivité :

Le serveur doit disposer d'un accès internet pour le téléchargement des packages et images lors du déploiement
Le pare-feu du fournisseur d'hébergement (le cas échéant) doit autoriser le trafic entrant sur le port 22 (SSH). Les autres ports nécessaires sont configurés automatiquement par le logiciel
Pour les profils incluant un VPN : le trafic UDP doit être autorisé par le fournisseur d'hébergement

Hébergement et fournisseur de serveur :

Le Client est libre de choisir son fournisseur d'hébergement (OVH, Hetzner, Scaleway, DigitalOcean, serveur dédié, etc.)
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des restrictions, limitations ou dysfonctionnements propres au fournisseur d'hébergement du Client (ports bloqués, noyau modifié, virtualisation incompatible, etc.)
Les serveurs à noyau personnalisé, conteneurisé (OpenVZ, LXC) ou fortement restreint par le fournisseur peuvent ne pas être compatibles

Navigateur web (accès aux services déployés) :

Un navigateur moderne à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge) est nécessaire pour accéder aux interfaces web des services déployés (Rancher, Grafana, Harbor, etc.)
L'installation du certificat racine de l'infrastructure est requise pour accéder aux services via HTTPS sans avertissement de sécurité

2.3 Conséquences du Non-Respect des Prérequis#

Le non-respect des prérequis techniques listés à l'article 2.2 peut entraîner :

L'impossibilité de procéder au déploiement
Des erreurs ou dysfonctionnements pendant ou après le déploiement
Des performances dégradées des services déployés

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements résultant du non-respect de ces prérequis. Le support technique pourra orienter le Client vers la mise en conformité de son environnement, mais n'est pas tenu de résoudre les problèmes liés à un environnement non conforme.

Le Client reconnaît que le Vendeur peut refuser de traiter une demande de support si l'environnement du Client ne respecte pas les prérequis techniques documentés.

3. Acceptation des Conditions#

La passation d'une commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de tout autre document.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.

4. Plans et Tarifs#

Siovos Desktop est proposé selon trois plans tarifaires :

4.1 Plan Starter - 149€/an#

Nombre d'appareils : 3 appareils maximum
Profil de déploiement : Minimal (K3s Kubernetes, WireGuard VPN, PostgreSQL, DNS)
Services inclus :
- K3s Kubernetes cluster
- WireGuard VPN
- PostgreSQL database
- DNS management (dnsmasq)
Support : Support communautaire par email (réponse sous 48h)

4.2 Plan Pro - 399€/an#

Nombre d'appareils : 10 appareils maximum
Profils de déploiement : 4 profils pré-configurés (Minimal, Light, Standard, Developer-Oriented)
Services inclus :
- Tous les services du plan Starter
- Harbor (container registry)
- Rancher UI (gestion Kubernetes)
- Step-CA (certificats SSL)
Support : Support prioritaire par email (réponse sous 24h)

4.3 Plan Business - 799€/an#

Nombre d'appareils : Illimité
Profils de déploiement : Tous les profils + configuration manuelle personnalisée
Services inclus :
- Tous les services du plan Pro
- Profil "Complete Infrastructure" (tous les services disponibles)
- Configuration manuelle avancée des services
- Personnalisation complète des déploiements
Support : Support premium dédié (réponse sous 12h)

Note importante : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (micro-entreprise en franchise de base de TVA). Siovos se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les prix affichés sur le site au moment de la commande seront les seuls applicables au Client.

5. Commande#

5.1 Processus de Commande#

Le Client passe commande sur le site web https://siovos.com en suivant le processus suivant :

Sélection du plan tarifaire souhaité (Starter, Pro ou Business)

Création d'un compte ou connexion à un compte existant

Saisie des informations de facturation

Vérification du récapitulatif de la commande

Validation des présentes Conditions Générales de Vente

Paiement sécurisé

5.2 Validation de la Commande#

La commande est considérée comme définitive après :

Validation du paiement par notre prestataire de paiement Stripe
Réception de l'email de confirmation contenant la clé de licence

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6. Paiement#

6.1 Modalités de Paiement#

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.

Moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
Autres moyens de paiement proposés par Stripe

6.2 Sécurité#

Toutes les transactions sont sécurisées par le protocole SSL. Les informations bancaires ne sont pas stockées par Siovos mais directement traitées par Stripe, conforme aux normes PCI-DSS.

6.3 Facturation#

Une facture électronique est envoyée au Client par email immédiatement après validation du paiement.

6.4 Abonnement#

Les plans sont facturés selon une périodicité mensuelle ou annuelle selon le choix du Client :

Le renouvellement est automatique sauf résiliation
Le Client sera informé avant chaque renouvellement
Le montant sera prélevé automatiquement à la date anniversaire de souscription

7. Livraison de la Licence#

7.1 Modalités de Livraison#

La licence est délivrée immédiatement après validation du paiement :

Envoi d'un email à l'adresse communiquée lors de la commande
L'email contient la clé de licence unique
L'email contient les instructions d'activation du logiciel

7.2 Délai de Livraison#

La livraison est instantanée, dans les minutes suivant la validation du paiement.

En cas de non-réception dans un délai de 24 heures, le Client doit contacter le support à l'adresse : support@siovos.com

8. Droit de Rétractation#

8.1 Renonciation au Droit de Rétractation#

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat.

Toutefois, en procédant à l'achat d'une licence Siovos Desktop, vous reconnaissez expressément et acceptez que :

La fourniture du contenu numérique (clé de licence et logiciel) commence immédiatement après validation du paiement, avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours ;
Vous renoncez expressément à votre droit de rétractation en acceptant que l'exécution du contrat débute avant la fin du délai de rétractation ;
Cette renonciation est confirmée par votre acceptation explicite lors du processus d'achat (validation obligatoire d'une case à cocher) ;
Une fois la licence activée et/ou utilisée, aucun remboursement ne pourra être demandé au titre du droit de rétractation.

Important : En validant votre commande, vous acceptez expressément ces conditions et renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

8.2 Remboursements Exceptionnels#

En dehors du cadre légal du droit de rétractation, nous pouvons, à titre commercial et exceptionnel, accepter des demandes de remboursement dans les 14 jours suivant l'achat si la licence n'a pas été activée ni utilisée. Cette décision relève de notre seule appréciation et ne constitue pas un droit pour le Client.

En cas de dysfonctionnement majeur du logiciel empêchant toute utilisation normale et ne pouvant être résolu par le support technique, un remboursement au prorata temporis pourra également être étudié au cas par cas.

8.3 Traçabilité de l'Utilisation#

Afin de pouvoir justifier de l'utilisation effective du logiciel en cas de litige ou de demande de remboursement, nous conservons un historique technique limité, notamment :

Les appareils sur lesquels la licence a été activée
Les vérifications de validité de la licence

Ces données techniques sont conservées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la réglementation RGPD. Elles sont uniquement utilisées à des fins de vérification en cas de litige relatif à un remboursement.

9. Conditions d'Utilisation de la Licence#

9.1 Nature de la Licence#

La licence concédée est une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible.

9.2 Limites d'Utilisation#

Selon le plan souscrit :

Solo : Installation sur 3 appareils maximum
Team : Installation sur 10 appareils maximum
Business : Installation illimitée

9.3 Activation#

La clé de licence doit être activée sur chaque appareil
Une fois activée sur un appareil, cette activation est définitive et comptabilisée dans votre quota
Le nombre total d'appareils activés ne peut excéder la limite du plan souscrit

9.4 Restrictions#

Le Client s'engage à :

Ne pas partager sa clé de licence avec des tiers
Ne pas contourner les limitations techniques du logiciel
Ne pas procéder à une rétro-ingénierie du logiciel
Utiliser le logiciel conformément à sa documentation

10. Durée et Résiliation#

10.1 Durée de l'Abonnement#

L'abonnement prend effet à la date de validation du paiement et se renouvelle automatiquement selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).

10.2 Résiliation par le Client#

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support.

La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période en cours.

10.3 Résiliation par le Vendeur#

Le Vendeur se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de :

Non-paiement
Violation des conditions d'utilisation
Utilisation frauduleuse du logiciel
Partage non autorisé de la licence

Un préavis de 30 jours sera adressé au Client, sauf en cas de violation grave.

10.4 Effets de la Résiliation#

À la fin de l'abonnement :

La clé de licence sera désactivée
L'accès au logiciel sera suspendu
Les données sur les serveurs du Client restent sa propriété
Aucun remboursement ne sera effectué

11. Garanties et Limitation de Responsabilité#

11.1 Garanties#

Le Vendeur garantit que le logiciel Siovos Desktop :

Fonctionne conformément à sa documentation
Est régulièrement mis à jour pour corriger les bugs
Est compatible avec les systèmes d'exploitation mentionnés dans la documentation

11.2 Limitation de Garantie#

Le logiciel est fourni "en l'état". Le Vendeur ne garantit pas :

L'absence totale d'erreurs ou de bugs
L'adéquation du logiciel aux besoins spécifiques du Client
La continuité permanente du service (maintenance, mises à jour)

La garantie de bon fonctionnement s'applique exclusivement lorsque les prérequis techniques définis à l'article 2.2 sont respectés. En cas d'utilisation sur un environnement non conforme (système d'exploitation non supporté, ressources insuffisantes, accès réseau restreint, etc.), le Vendeur ne garantit ni le bon déroulement du déploiement, ni le fonctionnement des services déployés.

11.3 Limitation de Responsabilité#

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé par le Client pour son abonnement.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

Des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, etc.)
Des dysfonctionnements dus à une mauvaise utilisation du logiciel
Des dysfonctionnements résultant du non-respect des prérequis techniques (article 2.2)
Des problèmes liés aux serveurs du Client ou à son fournisseur d'hébergement
Des interruptions de service dues à des causes extérieures (pannes internet, pannes du fournisseur d'hébergement, etc.)
Des modifications apportées par le Client à l'infrastructure déployée (configuration manuelle, installation de logiciels tiers, modification des règles de pare-feu, etc.)
De la perte de données résultant d'une absence de sauvegarde par le Client

11.4 Infrastructures Déployées#

Les infrastructures étant déployées sur les propres serveurs du Client :

Le Client reste seul responsable de ses serveurs, de leur sécurité et de leur maintenance
Le Vendeur n'a aucun accès aux serveurs du Client
Le Client est responsable de la sauvegarde de ses données
Le Client est responsable de la mise à jour de son système d'exploitation et des correctifs de sécurité
Les modifications manuelles apportées par le Client à l'infrastructure déployée peuvent entraîner des dysfonctionnements lors de mises à jour ultérieures via Siovos Desktop

12. Support Technique#

12.1 Niveaux de Support#

Le niveau de support varie selon le plan souscrit :

Plan Starter :

Support par email : support@siovos.com
Délai de réponse : 48 heures ouvrées
Documentation en ligne

Plan Pro :

Support prioritaire par email
Délai de réponse : 24 heures ouvrées
Documentation complète et tutoriels

Plan Business :

Support premium par email
Délai de réponse : 12 heures ouvrées
SLA garanti
Assistance personnalisée

12.2 Périmètre du Support#

Le support technique couvre :

L'installation et l'activation du logiciel Siovos Desktop
Le déroulement des déploiements via l'assistant
L'accès aux services déployés (VPN, certificats, DNS)
Les problèmes reproductibles sur un environnement conforme aux prérequis techniques (article 2.2)

Le support technique ne couvre pas :

La configuration ou l'administration du serveur du Client (installation de l'OS, configuration réseau, gestion des mises à jour système)
Les problèmes liés au fournisseur d'hébergement du Client (restrictions réseau, ports bloqués, performances du serveur)
Les modifications manuelles apportées par le Client à l'infrastructure déployée
Le développement, le débogage ou le déploiement des applications propres du Client
La formation à Kubernetes, Docker ou aux outils DevOps en général

Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de fournir les informations nécessaires au diagnostic (logs exportés depuis l'application, version du système d'exploitation, spécifications du serveur) et de clore une demande de support si le Client refuse de fournir ces informations ou si l'environnement ne respecte pas les prérequis techniques documentés.

En validant votre commande, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

Documents Légaux